Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

  1. INFORMATIONS LÉGALES

Le Directeur de Publication du site est le Directeur de la Communication et du Digital de la société GrDF.
Pour tout renseignement sur le contenu et le fonctionnement de ce site, les utilisateurs du site peuvent contacter le webmestre via le formulaire de contact ou à l’adresse suivante :

GRDF
Direction de la Communication et du Digital
6, rue Condorcet
75 009 PARIS Cedex 09

  1. CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisation du site est soumise au respect de l’ensemble des conditions énoncées ci-après. L’utilisateur s’engage à les respecter.
GrDF se réserve le droit de revoir périodiquement ces conditions en fonction de l’évolution de son site. Les conditions modifiées prendront effet à la date de leur mise à jour en ligne sur le site.

L’utilisateur s’engage donc à consulter régulièrement les conditions d’utilisation du site.

  1. INFORMATIONS TECHNIQUES

L’utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site :

Site optimisé pour des écrans de résolution 1024 x 768

Navigateurs :

  • Microsoft Internet Explorer 7 et supérieur
  • Mozilla Firefox version 18 et supérieur
  • Apple Safari version 5.1 et supérieur
  • Google Chrome version 24 et supérieur

L’utilisateur du site reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, GrDF pourra interrompre l’accès au site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

GrDF ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site. L’utilisateur reconnaît que le coût de l’accès et de la navigation sur le site est à sa charge exclusive.

Dans l’hypothèse où l’utilisateur accèderait au site à partir d’un autre Etat que la France, il s’engage à s’assurer également du respect de la législation localement applicable.

  1. INFORMATIONS CONTENUES DANS LE SITE

Le site peut donner accès à d’autres sites appartenant ou non à GrDF, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu’il convient de consulter et de respecter.

Les informations fournies sur ce site le sont à titre informatif. GrDF ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. Ils peuvent contenir des erreurs. Si vous en constatez, merci de le signaler à l’adresse indiquée précédemment afin que nous procédions aux rectifications correspondantes.

Il se peut que les documents diffusés sur ce site fassent l’objet de mise à jour entre le moment où vous les avez téléchargés et le moment où vous le consultez.

GrDF met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsables des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Plus spécifiquement pour l’outil EstimOgaz, les réponses et estimations réalisées sur le site n’ont pas de valeur légale, ni contractuelle. Il s’agit de simulations, notamment en ce qui concerne : l’étiquette énergie du logement et classes énergétiques représentées. Les simulations réalisées, correspondant aux informations que les utilisateurs ont renseignées, sont fournies à titre indicatif et d’illustration. Elles ont pour but de vous donner un ordre de grandeur et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de GrDF. En particulier, ces estimations n’ont pas valeur de Diagnostic de Performance Energétique (DPE), dont les modalités d’établissement sont réglementées et la réalisation nécessairement effectuée par un professionnel (personne physique ou morale).indépendant et certifié ayant souscrit une assurance.

De façon générale, GrDF n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie, du site web.

  1. COOKIES

L’utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L’utilisation de ces cookies a pour finalité de procéder à des analyses de fréquentation, mesures d’audience… afin d’améliorer la qualité du site.

Le paramétrage de votre logiciel de navigation vous permet d’être informé de la présence du témoin de connexion et, éventuellement, de le refuser .

En cas de refus des témoins de connexions, certains services ne sont plus accessibles.

En savoir plus : http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les informations ou documents contenus dans le site ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de GrDF, soit font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n’est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont pulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’utilisateur.

La marque et le logo de GrDF figurant sur le site sont des marques déposées.
Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés ou organismes qui en sont propriétaires. Leur reproduction ou utilisation de quelque sorte est interdite. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de cette marque et du logo, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation expresse et préalable GrDF est prohibée, et engagerait la responsabilité de l’utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Dans l’hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image…), il s’engage à requérir l’autorisation préalable et écrite de GrDF, en écrivant à l’adresse indiquée au paragraphe 1.

  1. LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre de ce site en direction d’autres sites Internet ont fait l’objet d’une autorisation préalable et expresse.

Toutefois, GrDF n’étant pas l’éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence GrDF ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou d’éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

  1. DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

Le droit applicable est le droit français.

  1. ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Paris (France).